Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : Juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre :
EuroBreeze
42 Kensington High Street
London W8 4PT
Royaume-Uni
Email : info@eurobreeze.com
Ci-après dénommée « le Vendeur »,
et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site EuroBreeze.com, ci-après dénommée « le Client ».
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site EuroBreeze.com.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, illustrations et descriptions n'ont toutefois pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de différences mineures avec le produit livré.
Article 3 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise sélectionnée par le Client.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Article 4 – Commande
La commande est considérée comme définitive après :
-
Validation du panier ;
-
Acceptation des présentes CGV ;
-
Réception du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste ou de non-respect des présentes conditions.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment de l'achat.
Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement tiers.
Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne constituent pas une garantie contractuelle.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards résultant notamment :
-
D'événements indépendants de sa volonté ;
-
De perturbations logistiques ;
-
D'informations de livraison inexactes fournies par le Client.
Le Client est responsable de vérifier l'exactitude des informations de livraison communiquées.
Article 7 – Réception des produits
Le Client est invité à vérifier l'état du colis et du produit dès réception.
Toute anomalie constatée doit être signalée dans les meilleurs délais à :
Article 8 – Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation conformément à la réglementation applicable.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter :
Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de Retour et de Remboursement du site.
Article 9 – Garantie légale
Le Client bénéficie des garanties légales applicables conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client est invité à contacter le service client afin qu'une solution appropriée puisse être proposée.
Article 10 – Limitation de responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de revenus ou autres préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits vendus.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Aucune disposition des présentes CGV ne vise à exclure ou limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des lois applicables.
Article 11 – Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement de force majeure ou de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site EuroBreeze.com, notamment les textes, images, logos, graphismes et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 13 – Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 14 – Service client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :
Email : info@eurobreeze.com
Service client disponible du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 (heure du Royaume-Uni).
Article 15 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable du pays de résidence du consommateur lorsque la législation impérative l'exige.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Article 16 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.